Conditions générales de service


Dernière mise à jour : 3 août 2024


1. Introduction

Bienvenue chez Mayotte Taxi'co ! Ces conditions générales de service ("Conditions") régissent votre utilisation de nos services de transport et des fonctionnalités associées. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.


2. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat juridiquement contraignant en vertu de la loi applicable. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.


3. Compte utilisateur

Pour accéder à nos services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations précises, complètes et à jour lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.


4. Réservation et annulation

En réservant un trajet via notre application, vous acceptez le tarif applicable et tout frais supplémentaire (par exemple, péages, frais de stationnement). Vous pouvez annuler votre trajet conformément à notre Politique de remboursement et d'annulation.


5. Paiement

Vous acceptez de payer tous les frais pour votre trajet tels que spécifiés au moment de la réservation. Les moyens de paiement peuvent inclure les cartes de crédit/débit, les portefeuilles numériques ou d'autres formes proposées dans l'application. Tous les paiements sont traités en roupies de Mayotte (INR).


6. Conduite

Lors de l'utilisation de nos services, vous vous engagez à :

  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
  • Adopter un comportement respectueux envers les chauffeurs et les autres passagers.
  • Ne pas vous engager dans des activités illégales ou nuisibles.
  • Ne pas endommager ou abuser de tout véhicule ou propriété.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Mayotte Taxi'co et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'elle soit encourue directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser nos services.
  • Le comportement ou le contenu de tout tiers utilisant nos services.
  • Tout accès, utilisation ou modification non autorisés de vos transmissions ou contenus.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à notre discrétion, sans préavis, pour un comportement que nous estimons en violation de ces Conditions, nuisible aux autres utilisateurs de nos services, à nous-mêmes ou à des tiers, ou pour toute autre raison.


9. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. En cas de modifications significatives, nous vous informerons via l'application ou par d'autres moyens, afin de vous donner l'opportunité d'examiner les modifications avant qu'elles n'entrent en vigueur. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.


10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Mayotte. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Mamoudzou, Mayotte, pour la résolution de tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de nos services.


11. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions ou nos services, veuillez nous contacter à info@mayottetaxi.com.